JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<il peut="" assister="" aux="" réunions="" des="" assemblées="" de="" section="" et="" d'enseignants="" chercheurs="" sections.="">&gt;


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Version 1

Art. 8. - Le dernier alinéa de l'article 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Il peut assister aux réunions des assemblées de section et des assemblées d'enseignants chercheurs des sections.>>