Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les enseignants chercheurs qui effectuent dans l'établissement plus de cinquante heures d'enseignement dans l'année, les chercheurs affectés à un laboratoire de l'école et les élèves de l'école sont électeurs et éligibles aux deux conseils.>>