Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 12 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les enseignants="" chercheurs="" qui="" effectuent="" dans="" l'établissement="" plus="" de="" cinquante="" heures="" d'enseignement="" l'année,="" les="" affectés="" à="" un="" laboratoire="" l'école="" et="" élèves="" sont="" électeurs="" éligibles="" aux="" deux="" conseils.="">&gt;