JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la section="" est="" dirigée="" par="" un="" président="" de="" et="" administrée="" l'assemblée="" section.="">&gt;


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Version 1

Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La section est dirigée par un président de section et administrée par l'assemblée de section.>>