Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la section="" est="" dirigée="" par="" un="" président="" de="" et="" administrée="" l'assemblée="" section.="">>
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Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la section="" est="" dirigée="" par="" un="" président="" de="" et="" administrée="" l'assemblée="" section.="">>
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Art. 9. - L'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<La section est dirigée par un président de section et administrée par l'assemblée de section.>>