Art. 10. - L'article 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le président de la section, qui est choisi parmi les enseignants chercheurs et personnels assimilés affectés à l'école, est désigné par le président de l'école, sur proposition de l'assemblée de section. Chaque électeur dispose d'une voix.

<<Le mandat du président de la section est de quatre ans.

<<Le président de la section préside l'assemblée de section et l'assemblée des enseignants chercheurs. Il préside toutes commissions créées à l'initiative de l'assemblée de section ou de l'assemblée des enseignants chercheurs.

<<Le président de la section est assisté d'un bureau de deux membres.>>