JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 4. - L'article 10 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le 9="" conseil="" scientifique="" comprend,="" outre="" le="" président="" de="" l'école,="" qui="" préside:="" <<1o="" les="" membres="" siégeant="" au="" d'administration="" dans="" catégories="" mentionnées="" aux="" 1o,="" 2o,="" 3o,="" 4o="" et="" 6o="" l'article="" ci-dessus;="" <<2o="" trois="" représentants="" du="" personnel="" technique="" recherche="" à="" raison="" d'un="" par="" section.="">>

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Art. 4. - L'article 10 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le conseil scientifique comprend, outre le président de l'école, qui le préside:

<<1o Les membres siégeant au conseil d'administration dans les catégories mentionnées aux 1o, 2o, 3o, 4o et 6o de l'article 9 ci-dessus;

<<2o Trois représentants du personnel technique de recherche à raison d'un par section.>>