JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 3. - L'article 9 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<<l'agent comptable="" assiste="" aux="" séances="" du="" conseil="" avec="" voix="" consultative.="">></l'agent>

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Art. 3. - L'article 9 du décret du 14 mars 1986 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<<L'agent comptable assiste aux séances du conseil avec voix consultative.>>