JORF n°73 du 27 mars 1990

Art. 11. - L'article 22 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<l'assemblée de="" section="" est="" constituée,="" d'une="" part,="" l'assemblée="" des="" enseignants="" chercheurs="" et,="" d'autre="" représentants="" élus="" autres="" enseignants,="" personnels="" administratifs,="" techniques,="" ouvriers="" et="" service="" élèves.="" les="" modalités="" désignation="" n'appartenant="" pas="" à="" sont="" fixées="" par="" le="" règlement="" intérieur="" l'établissement.="">></l'assemblée>

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Art. 11. - L'article 22 du décret du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'assemblée de section est constituée, d'une part, de l'assemblée des enseignants chercheurs et, d'autre part, de représentants élus des autres enseignants, des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service et des élèves. Les modalités de désignation des représentants n'appartenant pas à l'assemblée des enseignants chercheurs sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement.>>