Décret n°90-259 du 22 mars 1990

Article 2

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Article 2

Pour faire usage du titre de psychologue en dehors de l'exercice de leurs fonctions, et notamment après la cessation de leur activité, les fonctionnaires et agents publics doivent satisfaire aux prescriptions du

décret du 22 mars 1990 susvisé

ou, à défaut, obtenir l'autorisation du préfet de région en application des articles

3

à

5

du présent décret.

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En vigueur depuis le 23 mars 1990

Pour faire usage du titre de psychologue en dehors de l'exercice de leurs fonctions, et notamment après la cessation de leur activité, les fonctionnaires et agents publics doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 22 mars 1990 susvisé ou, à défaut, obtenir l'autorisation du préfet de région en application des articles 3 à 5 du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 23 mars 1990

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