Décret n°90-248 du 19 mars 1990

Article 1

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Article 1

Les dispositions du

décret du 6 juillet 1989 susvisé

sont étendues, à compter du 1er mars 1989, dans les mêmes conditions que celles prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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Abrogé1 septembre 1992

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 1 septembre 1992

Les dispositions du décret du 6 juillet 1989 susvisé sont étendues, à compter du 1er mars 1989, dans les mêmes conditions que celles prévues en faveur des personnels des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, aux personnels enseignants des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance