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Décret n°76-159 du 10 février 1976

ETENDANT AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR LES DISPOSITIONS DU DECRET 71884 DU 02-11-1971 FIXANT LES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ATTRIBUEES AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE

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Décret n°76-159 du 10 février 1976

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