Abrogé1 septembre 1992
Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 1 septembre 1992
Le b de l'article 1er du décret n° 76-159 du 10 février 1976 susvisé est abrogé à compter du 1er mars 1989.
Décret n°90-248 du 19 mars 1990
Le b de l'article 1er du
décret n° 76-159 du 10 février 1976
susvisé est abrogé à compter du 1er mars 1989.
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Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 1 septembre 1992
Le b de l'article 1er du décret n° 76-159 du 10 février 1976 susvisé est abrogé à compter du 1er mars 1989.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992
En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au lundi 31 août 1992
Source : Légifrance