Décret n°90-248 du 19 mars 1990

Article 2

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Article 2

Le b de l'article 1er du

décret n° 76-159 du 10 février 1976

susvisé est abrogé à compter du 1er mars 1989.

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Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 1992

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au lundi 31 août 1992

Source : Légifrance