Art. 11. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées, à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 10 ci-dessus.
Décret n°90-237 du 16 mars 1990
Art. 11. - Pour l'application des dispositions de l'
article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite
(
Revalorisation des pensions
)
Art. L.16
Revalorisation des pensions
Les pensions augmentent selon certaines règles.
, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'
article L. 15 dudit code
(
Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires
)
Art. L.15
Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires
L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.
sont effectuées, à identité d'échelon, conformément au tableau de correspondance fixé à l'article 10 ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance