Décret n°90-237 du 16 mars 1990

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Art. 12. - Le décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche est abrogé.

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Art. 12. - Le décret no 75-448 du 23 mai 1975 fixant le statut particulier des secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère de l'industrie et de la recherche est abrogé.

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