Abrogé21 mai 2009
Abrogé par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Créé le 20 mars 1990
Le calendrier scolaire national prévu à l'article 9 de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.
Article suivant
Décret n°90-236 du 14 mars 1990
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009
Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3
En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009
Le calendrier scolaire national prévu à l'
article 9
de la loi d'orientation susvisée est applicable aux établissements d'enseignement technique agricole.