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TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Article 6

Abrogé21 mai 2009

Créé le 20 mars 1990

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article 5 du présent décret sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.

Effets de cet article

cite

Décret n°90-236 du 14 mars 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du mardi 20 mars 1990 au mercredi 20 mai 2009

Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'

article 5

du présent décret sont exercées à Saint-Pierre-et-Miquelon par le chef des services de l'éducation nationale.