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Décret n°69-580 du 5 juin 1969

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE L'EDUCATION SURVEILLEE

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Décret n°69-580 du 5 juin 1969

Modifié parDécret n°70-581 du 26 juin 1970Décret n°70-581 du 26 juin 1970art. 4, v. init.Décret n°75-1156 du 12 décembre 1975