JORF n°58 du 9 mars 1990

Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 6.="" -="" le="" directeur="" de="" la="" jeunesse="" et="" vie="" associative="" est="" chargé="" du="" secrétariat="" permanent="" toutes="" les="" formations="" conseil="" national="" l'éducation="" populaire="" jeunesse.="" <<les="" adoptent="" leur="" règlement="" intérieur.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 6 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 6. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé du secrétariat permanent de toutes les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

<<Les formations du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse adoptent leur règlement intérieur.>>