JORF n°58 du 9 mars 1990

Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 5.="" -="" les="" modalités="" de="" désignation="" et="" d'élection="" des="" membres="" du="" conseil="" national="" l'éducation="" populaire="" la="" jeunesse="" deux="" commissions="" prévues="" à="" l'article="" présent="" décret="" sont="" fixées="" par="" arrêté="" ministre="" chargé="" sports.="" <<des="" suppléants="" désignés="" dans="" mêmes="" conditions="" que="" titulaires.="" <<les="" peuvent="" être="" appelés="" siéger="" aux="" lieu="" place="" titulaires.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 5 du décret du 29 janvier 1986 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 5. - Les modalités de désignation et d'élection des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et des deux commissions prévues à l'article 3 du présent décret sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

<<Des membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

<<Les membres suppléants peuvent être appelés à siéger dans les commissions aux lieu et place des titulaires.>>