JORF n°58 du 9 mars 1990

&lt;<g) deux="" représentants="" d'organisations="" représentatives="" d'employeurs="" dans="" le="" domaine="" de="" l'éducation="" populaire="" et="" la="" jeunesse;="" <<h)="" un="" représentant="" chacune="" des="" organisations="" nationales="" parents="" d'élèves="" suivantes:="" fédération="" conseils="" l'école="" publique,="" l'enseignement="" public="" union="" nationale="" associations="" libre;="" <<3o="" six="" personnels="" intervenant="" jeunesse="" populaire,="" dont="" quatre="" choisis="" parmi="" les="" du="" ministère="" chargé="" sports;="" <<4o="" vingt="" élus="" d'éducation="" agréées="" sur="" plan="" national;="" <<5o="" personnalités="" qualifiées="" domaines="" populaire.="" <<les="" personnes="" mentionnées="" aux="" 3o,="" 4o="" 5o="" sont="" nommées="" par="" arrêté="" ministre="" sports.="">&gt;</g)>


Historique des versions

Version 1

<<g) Deux représentants d'organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse;

<<h) Un représentant de chacune des organisations nationales de parents d'élèves suivantes: Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique, Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public et Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre;

<<3o Six représentants des personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont quatre choisis parmi les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports;

<<4o Vingt représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national;

<<5o Deux personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire.

<<Les personnes mentionnées aux 3o, 4o et 5o sont nommées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.>>