Décret n°90-203 du 6 mars 1990

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 55-1162 du 29 août 1955

étendant au personnel enseignant des institutions nationales de sourds-muets et de jeunes aveugles les dispositions du

décret n° 54-543 du 26 mai 1954

modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

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