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Décret n°54-543 du 26 mai 1954
INSTITUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE EN FAVEUR DES PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
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Décret n°54-543 du 26 mai 1954
Modifié parDécret n°54-1086 du 8 novembre 1954Décret n°82-74 du 20 janvier 1982Décret n°89-776 du 23 octobre 1989Décret n°89-775 du 23 octobre 1989DECRET90-75DECRET90-74DECRET90-271DECRET90-309DECRET90-930Décret2006-1800