Décret n°90-203 du 6 mars 1990

Article 3

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Article 3

L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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En vigueur depuis le 8 mars 1990

L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés.

Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mars 1990

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