Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°55-1162 du 29 août 1955
EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTIONS DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES,DES DECRETS 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954,INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°55-1162 du 29 août 1955