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Décret n°55-1162 du 29 août 1955

EXTENSION AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTIONS DE SOURDS-MUETS ET DE JEUNES AVEUGLES,DES DECRETS 54543 DU 26-05-1954 ET 541086 DU 08-11-1954,INSTITUANT UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ANNUELLE

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Décret n°55-1162 du 29 août 1955