Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article 2

Abrogé22 avril 2005

Créé le 21 février 1990 · En vigueur du 25 août 2004 au 21 avril 2005

Pour l'application des articles D. 351-1, D. 351-2 et D. 353-1 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Effets de cet article

cite

Code de la sécurité socialeart. D351-1 (V) Code de la sécurité socialeart. D351-2 (V) Code de la sécurité socialeart. D353-1 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

Pour l'application des articles…

D. 351-1…

,…

D. 351-2…

D. 353-1…

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du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la…

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au mardi 24 août 2004

Pour l'application des articles

D. 351-1

D. 351-2

D. 353-1

D. 355-1

du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".