Décret n°90-162 du 19 février 1990

Article 2

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Article 2

Pour l'application des articles

D. 351-1

(

Périodes de guerre comptabilisées pour la retraite

)

Art. D.351-1

Périodes de guerre comptabilisées pour la retraite

Certaines périodes de service pendant la guerre peuvent être comptées comme des années de travail pour la retraite, à condition d'avoir ensuite cotisé à la sécurité sociale.

,

D. 351-2

(

Retraite anticipée pour anciens prisonniers de guerre

)

Art. D.351-2

Retraite anticipée pour anciens prisonniers de guerre

Les anciens prisonniers de guerre et combattants peuvent partir à la retraite plus tôt avec une pension complète, selon la durée de leur captivité.

et

D. 353-1

(

Calcul et conditions de la pension de réversion

)

Art. D.353-1

Calcul et conditions de la pension de réversion

La pension de réversion est égale à 54% de la pension du défunt et a un montant minimum qui peut être ajusté selon la durée d'assurance.

du

code de la sécurité sociale

aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 février 1990 · Abrogé le 22 avril 2005

Pour l'application des articles D. 351-1 (Périodes de guerre comptabilisées pour la retraite), D. 351-2 (Retraite anticipée pour anciens prisonniers de guerre) et D. 353-1 (Calcul et conditions de la pension de réversion) du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée à la référence au "régime général de sécurité sociale" ou au "régime général".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 août 2004 au jeudi 21 avril 2005

En vigueur du mercredi 21 février 1990 au mardi 24 août 2004

Source : Légifrance