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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES ARTISANALES, INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET LIBÉRALES

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JORF n°197 du 25 août 2004

Article 8

Article 8

I. - Les chapitres V et VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale sont abrogés.
II. - A l'article 2 du décret du 19 février 1990 susvisé, les mots : « et D. 355-1 » sont supprimés.

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Version 1

I. - Les chapitres V et VI du titre V du livre III du code de la sécurité sociale sont abrogés.

II. - A l'article 2 du décret du 19 février 1990 susvisé, les mots : « et D. 355-1 » sont supprimés.