Décret n°90-128 du 9 février 1990

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :

1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ;

2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants.

3° Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 10 000 habitants.

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En vigueur depuis le 10 février 1990 · Dernière version le 1 janvier 2008

Les dispositions du présent décret sont applicables aux emplois suivants :

1° Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 40 000 habitants ;

2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants.

3° Directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant des communes dont la population totale est supérieure à 10 000 habitants.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au lundi 31 décembre 2007

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance