Décret n°90-128 du 9 février 1990

Article 12

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Article 12

Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret dans un des emplois mentionnés à l'

article 1er

ci-dessus conservent, à titre personnel, la rémunération qu'ils perçoivent à cette date lorsqu'elle est supérieure à celle afférente à l'échelon auquel ils seraient placés en application du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 février 1990 · Dernière version le 19 juillet 2001

Les personnels en fonctions à la date de publication du présent décret dans un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus conservent, à titre personnel, la rémunération qu'ils perçoivent à cette date lorsqu'elle est supérieure à celle afférente à l'échelon auquel ils seraient placés en application du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 juillet 2001

En vigueur du samedi 10 février 1990 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance