A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D758-4 (Ab) : Cotisations des assistantes maternelles
- Code de la sécurité sociale.art. D758-4 (Ab)
Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D758-4 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D758-4 (Ab)
Source : Légifrance