En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.
Décret n°90-1224 du 31 décembre 1990
Les articles
1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les articles 1er, 2, 19, 27 et 39 du décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance
Décret 57-1319 1957-12-21 art. 1, art. 2, art. 19, art. 27, art. 39
Art. 1
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 2
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Grades et échelons des conducteurs chefs du transbordement
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957 · art. 19
Art. 27
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Art. 39
Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957