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Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957

portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes, télégraphes et téléphones

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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des finances, des affaires économiques et du plan, du secrétaire d'Etat au budget, du secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones et du secrétaires d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,

Vu la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 50-1534 du 12 décembre 1950 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires des postes, télégraphes et téléphones ;

Vu le décret n° 57-175 du 16 février 1957 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories D et C ;

Le conseil d'Etat entendu,

Décrète :

Créé le 29 décembre 1957 · Abrogé le 1 janvier 1991

Les fonctionnaires des services de la distribution et du transport des dépêches des postes, télégraphes et téléphones sont répartis entre les trois corps suivants :

Corps des préposés ;

Corps des conducteurs chefs du transbordement ;

Corps des vérificateurs.

Fait à Paris, le 21 décembre 1957.

Félix Gaillard.

Par le président du conseil des ministres :

Le ministre des finances, des affaires économiques et du plan,

Pierre Pflimlin.

Le secrétaire d'Etat aux postes, télégraphes et téléphones,

Eugène Thomas.

Le secrétaire d'Etat au budget,

Jean-Raymond Guyon.

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative,

Raymond Marcellin.

En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 1957

Décret n°57-1319 du 21 décembre 1957
Article 1
TITRE Ier : Du corps des préposés
TITRE Ier bis : Du corps des conducteurs de travaux de la distribution et de l'acheminement
TITRE II : Du corps des conducteurs chefs du transbordement
TITRE III : Du corps des vérificateurs
TITRE IV : Dispositions communes
TITRE V : Dispositions transitoires