Abrogé depuis le 2008-08-24 par Décret n°2008-820 du 21 août 2008 - art. 1
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles 84 cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de retraite lorsqu'il remplira les conditions fixées à l'article 84 s'il s'agit de la pension définie à cet article s'il s'agit d'une pension proportionnelle.
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En vigueur à partir du lundi 18 février 2008
Abrogé le dimanche 24 août 2008
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles 84 cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de retraite lorsqu'il remplira les conditions fixées à l'article 84 s'il s'agit de la pension définie à cet article s'il s'agit d'une pension proportionnelle.
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
L'assuré quittant la profession avant de remplir les conditions d'âge prévues aux articles 84 et 86 cesse d'être affilié à la C.R.P.C.E.N..
Il conserve le droit de faire liquider sa pension de retraite lorsqu'il remplira les conditions fixées à l'article 84 s'il s'agit de la pension définie à cet article ou à l'article 86 s'il s'agit d'une pension proportionnelle.