Article 93
Abrogé depuis le 2006-05-05
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2006-05-05
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
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En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le vendredi 5 mai 2006
Peuvent prétendre à une majoration de durée d'assurance le père ou la mère assuré remplissant les conditions fixées à l'article L. 351-5 du code de la sécurité sociale.