Article 88
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-147 du 15 février 2008 - art. 1
1 version
JORF n°303 du 30 décembre 1990
Article 88
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le mardi 1 juillet 2008
Pour le calcul des pensions, les périodes de versement de cotisations, les périodes assimilées au titre des articles 90 et 91 et les périodes de service antérieures au 1er juillet 1939 s'additionnent, le total étant arrondi au nombre de trimestres immédiatement inférieur.