Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Article 122

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Article 122

Les dispositions de l'

article L. 353-2 du code de la sécurité sociale

(

Pension de réversion en cas de disparition

)

Art. L.353-2

Pension de réversion en cas de disparition

Si une personne disparait depuis plus d'un an sans réclamer sa pension, son conjoint peut demander une pension de réversion provisoire.

sont rendues applicables à la C.R.P.C.E.N..

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Abrogé depuis le vendredi 5 mai 2006

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au jeudi 4 mai 2006

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