Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.
Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
Arrêté du 28 août 1992 relatif à la compétence du président du conseil d'administration de La Poste en matière de déclassement des biens du domaine public
Met en application
- Sans article spécifique