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Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990

Abrogé7 janvier 2007par Décret 2007-29 2007-01-05 art. 5 JORF 7 janvier 2007
JORF n°303 du 30 décembre 1990•3 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées.
Arrêté du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
Arrêté du 28 août 1992 relatif à la compétence du président du conseil d'administration de La Poste en matière de déclassement des biens du domaine public

Met en application

  • Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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