Créé le 7 janvier 2007
Le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste est abrogé.
Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007
Article 5
Effets de cet article
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En vigueur depuis le dimanche 7 janvier 2007
Le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste est abrogé.