Abrogé par Décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 - art. 5 (V) JORF 7 janvier 2007
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 7 janvier 2007
Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au présent décret est approuvé (annexe non reproduite).
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990
Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au présent décret est approuvé (annexe non reproduite).
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Abrogé par Décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 - art. 5 (V) JORF 7 janvier 2007
Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 7 janvier 2007
Le cahier des charges de l'exploitant public La Poste annexé au présent décret est approuvé (annexe non reproduite).
cite
Abrogé depuis le dimanche 7 janvier 2007
Abrogé parDécret n°2007-29 du 5 janvier 2007art. 5 (V) JORF 7 janvier 2007
En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 6 janvier 2007
Source : Légifrance