Abrogé par Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 - art. 7 (Ab)
Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 25 août 2005
Les articles 7 et 8 du décret du 29 décembre 1989 susvisé et le décret n° 90-581 du 4 juillet 1990 sont abrogés.
Décret n°90-1119 du 18 décembre 1990
Les articles
7 et 8 du décret du 29 décembre 1989 susvisé
et le
décret n° 90-581 du 4 juillet 1990
sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 - art. 7 (Ab)
Créé le 19 décembre 1990 · Abrogé le 25 août 2005
Les articles 7 et 8 du décret du 29 décembre 1989 susvisé et le décret n° 90-581 du 4 juillet 1990 sont abrogés.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du mercredi 19 décembre 1990 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance