Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990

Article 7

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Article 7

Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs et proviseurs adjoints de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau, en application des dispositions de l'

article 26

du

décret n° 91-921 du 12 septembre 1991

modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, est fixé ainsi qu'il suit :

BONIFICATION INDICIAIRE (en points nouveaux majorés)

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

Proviseur de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau

80

100

130

150

Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau

50

55

70

80

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 12 décembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux proviseurs et proviseurs adjoints de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau, en application des dispositions de l'article 26 du décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture, est fixé ainsi qu'il suit :

BONIFICATION INDICIAIRE (en points nouveaux majorés)

1re catégorie

2e catégorie

3e catégorie

4e catégorie

Proviseur de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau

80

100

130

150

Proviseur adjoint de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau

50

55

70

80

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 17 septembre 1996 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 16 septembre 1996

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance