Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 75-56 du 24 janvier 1975

modifié relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1990 · Dernière version le 1 janvier 2003

Le décret n° 75-56 du 24 janvier 1975 modifié relatif à la rémunération de certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance