Décret n°90-1100 du 5 décembre 1990

Article 6

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Article 6

Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux directeurs et directeurs adjoints d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en application de l'

article 26 du décret du 12 septembre 1991

précité est fixé ainsi qu'il suit :

BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré)

Directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1re catégorie : 80

2e catégorie : 100

3e catégorie : 130

4e catégorie : 150

4e catégorie exceptionelle : 150

Directeur adjoint d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1re catégorie : 50

2e catégorie : 55

3e catégorie : 70

4e catégorie : 80

4e catégorie exceptionelle : 80

Le personnel de direction exerçant les fonctions de directeur du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et de directeur du Centre national de promotion rurale-enseignement et formation professionnelle à distance de Marmilhat bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un directeur affecté dans un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie.

Il est versé aux directeurs du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant la même bonification indiciaire que celle d'un directeur affecté dans un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1990 · Dernière version le 1 janvier 2003

Le montant de la bonification indiciaire attribuée aux directeurs et directeurs adjoints d'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles en application de l'article 26 du décret du 12 septembre 1991 précité est fixé ainsi qu'il suit :

BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré)

Directeur d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1re catégorie : 80

2e catégorie : 100

3e catégorie : 130

4e catégorie : 150

4e catégorie exceptionelle : 150

Directeur adjoint d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

1re catégorie : 50

2e catégorie : 55

3e catégorie : 70

4e catégorie : 80

4e catégorie exceptionelle : 80

Le personnel de direction exerçant les fonctions de directeur du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet et de directeur du Centre national de promotion rurale-enseignement et formation professionnelle à distance de Marmilhat bénéficient de la même bonification indiciaire que celle d'un directeur affecté dans un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 4e catégorie.

Il est versé aux directeurs du centre d'expérimentation pédagogique de Florac et du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant la même bonification indiciaire que celle d'un directeur affecté dans un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 2e catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mardi 31 décembre 2002

En vigueur du mercredi 12 décembre 1990 au lundi 31 décembre 1990

Source : Légifrance