Décret n°90-1089 du 7 décembre 1990

Article 3

Abrogé23 mars 2007

Créé le 9 décembre 1990 · En vigueur du 25 mars 2003 au 22 mars 2007

Le conseil d'administration de l'institut comprend :
1° Sept représentants de l'Etat, dont :
Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
Un représentant du ministre chargé de la sécurité civile ;
Un représentant du ministre chargé du travail ;
Un représentant du ministre chargé des transports ;
Un représentant du ministre chargé de la recherche ;
Un représentant du ministre chargé de la santé.
2° Cinq personnalités représentant les activités économiques concernées par l'action de l'établissement, dont une représentant l'industrie minière.
3° Trois personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l'établissement.
4° Huit représentants des salariés de l'institut, élus conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 1983 susvisé.
Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 1°, 2° et 3° ci-dessus sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement, et, en ce qui concerne les représentants de l'Etat, sur proposition des ministres concernés. Le représentant de l'industrie minière mentionné au 2° ci-dessus est proposé par le ministre chargé des mines.
Le président du conseil d'administration ainsi que le vice-président, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement, sont choisis parmi les membres du conseil sur proposition de celui-ci. Ils sont nommés par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'environnement.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 25 mars 2003 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du dimanche 9 décembre 1990 au lundi 24 mars 2003