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Décret n°88-754 du 10 juin 1988
OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR LES DEPENSES ORDINAIRES DE 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: COMMEMORATION DU BICENTENAIRE DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (CHAP. 43-06) ET AUTRES MINISTERES : AFFAIRES SOCIALES ET EMPLOI (FONDS D'INTERVENTION POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE),AGRICULTURE,CULTURE ET COMMUNICATION,EDUCATION NATIONALE ET INTERIEUR.
OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR LES DEPENSES CAPITAL DE 1988,D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE L'AGRICULTURE,CULTURE ET COMMUNICATION,EDUCATION NATIONALE (FONDS DE RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER),EQUIPEMENT,LOGEMENT,AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET TRANSPORT (FONDS SOCIAL URBAIN),INDUSTRIE ET TOURISME ET INTERIEUR.
OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1988 D'UN CREDIT APPLICABLE AU COMPTE SPECIAL DU TRESOR: COMPTES DE PRETS: PRETS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Modifié parLoi n°88-1193 du 29 décembre 1988Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988art. 8, v. init.