Décret n°90-1069 du 28 novembre 1990

Article 1

Créé le 4 décembre 1990

Le décret du 2 janvier 1980 susvisé, à l'exception de ses articles 3 bis et 4, est rendu applicable aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, lorsque lesdits établissements ont adhéré à des institutions de retraite relevant de l'accord national interprofessionnel de retraite du 8 décembre 1961 ou de la convention collective nationale et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 décembre 1990