Créé le 31 janvier 1990
Le décret n° 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret n° 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.
Décret n°90-106 du 30 janvier 1990
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1990