Le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 1991. Les contrats passés avec le personnel de l'établissement sont résiliés à compter de cette date. Tous les agents en fonctions avant cette date à la Réunion des musées nationaux sont recrutés par l'établissement à un niveau de rémunération au moins égal à celui dont ils bénéficiaient à la même date.

Le décret du 11 mai 1981 modifié susvisé est abrogé, à l'exception de son article 1er. L'article 17 du décret du 31 août 1945 susvisé est abrogé.

L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux organise les élections des représentants des salariés prévues à l'article 3.

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1991.