Décret n°45-2075 du 31 août 1945

Chapitre III : Réunion des musées nationaux

Abrogé1 janvier 1991
Abrogé1 janvier 1991

Créé le 25 septembre 1945

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 1991

En vigueur du mardi 25 septembre 1945 au lundi 31 décembre 1990

Chapitre III : Réunion des musées nationaux
Article 14, 15, 16
Article 17