Abrogé15 janvier 2011
Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 5 août 2003 au 14 janvier 2011
L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux organise les élections des représentants des salariés prévues à l'article 3.
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Article 28
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011
En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 14 janvier 2011
L'administrateur généralde la Réunion des musées nationaux organise les élections des représentants des salariés prévues à l'
article 3…
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En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 4 août 2003
Le président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux organise les élections des représentants des salariés prévues à l'
article 3
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