Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur du 5 août 2003 au 14 janvier 2011
Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990
Article 26
Abrogé15 janvier 2011
Le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 1991. Les contrats passés avec le personnel de l'établissement sont résiliés à compter de cette date. Tous les agents en fonctions avant cette date à la Réunion des musées nationaux sont recrutés par l'établissement à un niveau de rémunération au moins égal à celui dont ils bénéficiaient à la même date.
Effets de cet article
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Abrogé depuis le samedi 15 janvier 2011
En vigueur du mardi 5 août 2003 au vendredi 14 janvier 2011
Le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les…
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au lundi 4 août 2003
Le décret n° 80-947 du 18 novembre 1980 fixant les dispositions applicables aux personnels contractuels de la Réunion des musées nationaux est abrogé à compter du 1er janvier 1991. Les contrats passés avec le personnel de l'établissement sont résiliés à compter de cette date. Tous les agents en fonctions avant cette date à la Réunion des musées nationaux sont recrutés par l'établissement à un niveau de rémunération au moins égal à celui dont ils bénéficiaient à la même date.