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Décret n°89-901 du 18 décembre 1989

relatif aux instituts d'études politiques

Abrogé21 août 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 33 et 43 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu les délibérations des conseils des établissements concernés ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les instituts d'études politiques et leur statut

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des écoles rattachées à des universités ou à d'autres établissements publics.

Les instituts d'études politiques constituent soit des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit des instituts internes à une université.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Rôles des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques forment des cadres supérieurs et font de la recherche en sciences politiques.

Les instituts d'études politiques ont pour missions :

1° De contribuer, tant en formation initiale qu'en formation continue, à la formation des cadres supérieurs des secteurs public, parapublic et privé de la nation, et notamment des fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales ;

2° De développer, notamment en relation avec les établissements d'enseignement supérieur, la Fondation nationale des sciences politiques et le Centre national de la recherche scientifique, la recherche en sciences politique et administrative.

A cet effet ils délivrent un diplôme propre. Ils peuvent également participer à la préparation de diplômes nationaux et de diplômes d'université.

Lorsque les instituts d'études politiques ont un statut d'établissement public administratif rattaché, les conditions de cette participation sont prévues par convention avec leur université de rattachement.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Recrutement des étudiants dans les instituts d'études politiques

Résumé. Les étudiants sont recrutés après vérification de leurs aptitudes et connaissances selon des règles fixées par chaque institut.

Le recrutement des étudiants s'effectue après vérification des aptitudes et des connaissances selon des modalités fixées par le conseil d'administration dans le règlement pédagogique de chaque institut.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Statut des instituts d'études politiques

Résumé. Les instituts d'études politiques sont des écoles rattachées à des universités et régies par décret.

Constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article 43 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et régis par décret les instituts d'études politiques suivants :

  • l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence rattaché à l'université d'Aix-Marseille-III ;
  • l'institut d'études politiques de Bordeaux rattaché à l'université de Bordeaux-I ;
  • l'institut d'études politiques de Grenoble rattaché à l'université de Grenoble-II ;
  • l'institut d'études politiques de Lyon rattaché à l'université de Lyon-II ;
  • l'institut d'études politiques de Toulouse rattaché à l'université de Toulouse-I ;

Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II ;

Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Création de l'institut d'études politiques de Strasbourg

Résumé. L'institut d'études politiques de Strasbourg est un institut interne à l'université de Strasbourg, créé selon la loi du 26 janvier 1984.

Constitue un institut interne à l'université en application de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée :

L'institut d'études politiques de Strasbourg, de l'université de Strasbourg-III.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Abrogation du décret de 1969 sur les IEP

Résumé. Un décret de 1969 sur les instituts d'études politiques est annulé.

Le décret n° 69-56 du 18 janvier 1969 relatif aux instituts d'études politiques d'Aix, de Bordeaux, de Grenoble, de Lyon, de Strasbourg et de Toulouse est abrogé.

Créé le 19 décembre 1989 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret sur les instituts d'études politiques

Résumé. Un décret est publié pour organiser les instituts d'études politiques et désigner les ministres responsables de son application.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

En vigueur du mardi 19 décembre 1989 au mardi 20 août 2013

Décret n°89-901 du 18 décembre 1989
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